Chasse aux sorcières généralisée, lois liberticides
- Honte à la France, honte au Parlement, avec le texte « dérives sectaires » un nouveau pas est franchi dans l’escalade des lois liberticides : consécration de la Miviludes, arsenal répressif portant gravement atteinte à la liberté d’expression… Avril 78aH*/ 2024
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Si nous vivions vraiment aux pays des droits de l’homme nous aurions lu ces titres :
– La France confirme son statut au rang des pays ne respectant pas les droits de l’homme
– Une nouvelle loi liberticide, consacrant un organe mis en cause pour sa gestion défaillante et ses GRAVES DYSFONCTIONNEMENTS dans l’attribution de subventions au CCMM et ADFI.Le projet relatif aux dérives sectaires a été définitivement adopté par l’assemblée nationale le 9 avril 2024 : un pas de plus dans l’escalade des lois liberticides. Les atteintes graves aux libertés que ce texte engendre n’est pas une préoccupation centrale pour les députés, qui, ce jour – là avaient déserté l’hémicycle (266 votants sur 577 !). Aperçu complet du texte
Dans un précédent article, nous avons évoqué les grandes lignes de ce texte et retracé une « mascarade de démocratie », laquelle a vu son apogée :
– au Sénat le 2 février 2024, lorsqu’il a adopté une « motion de rejet préalable », sur le projet de loi dérives sectaires(1). Ce qui équivaut à un rejet du texte. C’est pourtant cette même institution qui a pris l’initiative d’un article liberticide. Comme nous l’avions alors déjà souligné, l’instrumentalisation faite par le Sénat, visant à se présenter comme défenseur des libertés, ne doit pas faire oublier que, derrière cette façade, il porte la responsabilité d’avoir lui-même introduit des mesures visant à donner à la Miviludes un statut législatif, aux fins de renforcer ses pouvoirs, ses moyens et ceux des associations anti sectes. Et ce, alors même que cet organe est de longue date un des rouages de la mécanique anti sectes, fortement contestable et contesté.– puis à l’assemblée nationale, le 9 février 2024 : une consécration saluée lors de l’adoption définitive du texte(2).
Dans le précédent article, alors que l’assemblée nationale allait débattre du projet, nous rappelions également l’avis du conseil d’état ainsi que la coalition des pouvoirs politique-médiatique-religieux ( Lire ICI). Et nous faisions mention des fonds et subventions opaques attribués au nom de la lutte contre les sectes.
Dans ce nouvel article, nous analysons plus précisément les pouvoirs étendus de la Miviludes et nous apportons des éléments supplémentaires sur les dérives financières de cet organe étatique (documentées par un rapport récent de la cour des comptes et trois plaintes auprès du Parquet national financier).
Missions de la Miviludes : son intrusion officialisée dans les programmes éducatifs !
Au titre de la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires, la Miviludes se voit doter d’un champ d’action très vaste, non exhaustif, qui couvrira tous domaines et tout citoyen ; nous mentionnons, outre les missions qui étaient prévues jusqu’à présent, celles qui se rajoutent…
La police de la pensée en lieu et place de l’éducation et de la responsabilisation
La Miviludes a notamment pour missions :
– D’observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, constituent une menace à l’ordre public ou sont contraires aux lois et règlements, ainsi que les nouvelles formes qu’ils peuvent prendre (ndlr : mission ajoutée visant « les nouvelles formes » !);
-De favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre de ces agissements ;– De s’assurer, en lien avec le ministère de l’éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d’intégrer la sensibilisation des élèves aux dérives thérapeutiques et sectaires dans les programmes de l’enseignement secondaire (ndlr : mission rajoutée : surveillance des programmes éducatifs) (lire notre position sur l’éducation ICI et ICI)
– De développer l’échange entre les services publics des informations sur les pratiques administratives dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires ;
– De contribuer à l’information et à la formation des agents publics dans ce domaine ;
– D’informer le public sur les risques et, le cas échéant, les dangers auxquels les dérives sectaires l’exposent et de faciliter la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de ces dérives, le cas échéant en partenariat avec les associations accompagnant et aidant ces victimes (ndlr : renforcement des moyens des associations) ;
– De participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence menés par le Gouvernement au niveau international ;
Elle remet au Premier ministre un rapport annuel d’activité, qui est rendu public.
Elle reçoit des témoignages de victimes de dérives sectaires ou de tiers souhaitant témoigner de tels faits, des signalements individuels ou toute information sur l’existence ou le risque d’une dérive sectaire. Ces informations peuvent être publiées dans le rapport annuel. Les témoignages font l’objet de mesures d’anonymisation des personnes concernées(3).
Cette mission est informée, à sa demande et après accord du maire, des travaux conduits au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance en matière de lutte contre les dérives sectaires.
Elle intervient sur l’ensemble du territoire national.
Une consécration, malgré de graves soupçons sur l’utilisation de l’argent public.
Des éléments ont été apportés sur le financement opaque que nous avions précédemment évoquées, avec des attributions de subventions, qui constitueraient des actes illégaux. Ces informations étaient connues et publics au moment où le Parlement débattait et adoptait le texte (cf notamment Cour des comptes, décembre 2023, et observations définitives sur Le secrétariat général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, 22 mars 2024).
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et plusieurs associations de lutte contre les sectes font par ailleurs l’objet d’une série de plaintes auprès du Parquet national financier pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance », « prise illégale d’intérêts » ou « faux et usage de faux » (https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/06/un-an-apres-le-scandale-du-fonds-marianne-la-gestion-de-la-miviludes-mise-en-cause_6220394_3224.html)(4).Willy Fautré, directeur de Human Rights Without Frontiers, en juillet 2023 sur le site de CAP Liberté de Conscience, (https://freedomofconscience.eu/quelques-reflexions-sur-la-recommandation-de-lobservatoire-federal-des-sectes-sur-les-victimes-de-sectes-ii/) précise : « Le 16 octobre 2020, un professeur d’école secondaire, Samuel Paty, avait été décapité par un extrémiste musulman de 18 ans pour avoir montré des caricatures de Mahomet publiées par “Charlie Hebdo” et suite à l’initiative du gouvernement français, le Fonds Marianne avait alors été lancé par la Ministre Marlène Schiappa (Budget initial de 2.5 million EUR). Le but était de financer des associations luttant contre le fondamentalisme musulman et le séparatisme. Par la suite, la ministre avait soutenu que les sectes n’étaient pas moins séparatistes et fondamentalistes et que les associations antisectes devaient être financées sur ce fonds. Certaines proches de la Miviludes avaient alors “bénéficié d’un certain favoritisme”, ce qui était le bienvenu vu leurs difficultés financières. Un rapport d’inspection officiel a fait éclater le scandale. Tout récemment, la distribution de fonds publics à des associations douteuses a entraîné la démission du président de l’Observatoire des Sectes français (Miviludes) sur fond de scandale du Fonds Marianne dont il avait la gestion sous l’autorité de son ministre, Marlène Schiappa ».
Dans les documents que nous avons pu consulter (notamment, publiés par la cour des comptes en décembre 2023 et mars 2024), il ressort de graves dérives financières dans l’utilisation de l’argent public.
A l’heure où la Miviludes et les associations anti sectes fustigent les dérives financières de certains groupes, sans preuve, des extraits des rapports et documents sont éloquents sur leurs propres dérives :
« Structure rattachée au ministère de l’intérieur, le SG-CIPDR (acronyme de secrétariat général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation) , dépourvu de tout statut juridique, a vu son champ d’action et ses effectifs croître régulièrement. Pourtant son organisation demeure confuse et la gestion des crédits centraux du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) dont il a la charge a souffert de graves dysfonctionnements »…
« L’élargissement des missions du secrétariat général du CIPDR s’est traduit par une augmentation continue des effectifs, dans un cadre confus. Les effectifs ont en effet connu une hausse très conséquente, passant de 23 agents en 2018 à 65 fin 2022, en incluant la Miviludes ».
« Le schéma d’emploi ne comprenait pas l’unité de contre-discours républicain, considérée au départ comme une structure temporaire, mais dont les emplois budgétaires ont été mobilisés pour les besoins du SG-CIPDR et même de la Miviludes ».Ces documents notent « une gestion défaillante des crédits »…« Le SG-CIPDR gère les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), qui s’élevaient à 75 M€ en 2022 et sont destinés à des actions de prévention de la délinquance, de sécurisation des sites sensibles (polices municipales, établissements scolaires, vidéoprotection), de prévention de la radicalisation (à laquelle sont rattachées les dérives sectaires) ».
Des dérives constatées au stade de l’attribution des subventions
« De manière générale, les éléments d’aide à la décision apparaissent globalement très insuffisants. Ces défaillances sont d’autant plus notables s’agissant de subventions conséquentes ».
Sur les « défaillances constatées sur les plus gros bénéficiaires », le rapport de mars 2024 précité décrit précisément les documents obligatoires faisant défaut dans 100% des cas(5).
… « La procédure d’attribution des subventions fait donc apparaître une absence globale de rigueur de la part du SG-CIPDR caractérisée par des anomalies récurrentes et manifestes, tant dans la production des pièces que dans l’allocation des crédits ».
C’est précisément la régularité de ces procédures conduites dans le cadre d’appels à projets lancés par la Miviludes, qui sont visés par des plaintes auprès du Parquet national financier, elles concernent le CCMM, et ses associations satellites, qui ont reçu un cinquième du montant global de 1 million d’euros (source : le Monde précité). L’Unadfi a, quant à elle, a perçu une large part de subventions : 264 038 euros en 2021.
Christian Gravel, qui a été conduit à la démission, a impulsé ce mode de fonctionnement avec la complicité des pouvoirs. Héros médiatique, préfet proche de l’ancien premier ministre Manuel Valls, il a été accueilli et présenté dans nombreux médias, comme fervent défenseur de la laïcité, « partisan d’une laïcité offensive » (dixit le Figaro).
Autant de médias qui, à ce jour, n’ont pas cherché à rétablir la vérité…Bien au contraire, ils préfèrent évoquer, sans preuve, les dérives sectaires, relayant des discours mensongers (https://www.raelfrance.fr/rael-vrai-ou-faux-ce-que-netflix-vous-cache-ep01-et-02/).Nous publierons prochainement les réponses aux médiamenteurs leurs contre vérités visant le mouvement raélien et qui continuent de proférer des accusations sans preuve. La liste des médias dangereux est très longue (beaucoup plus longue que l’infame liste des sectes de 1995 , auxquels ils continuent de se référer), si les critères de dangerosité sont : le non – respect des droits de l’homme et libertés fondamentales, le non – respect de leur charte de déontologie, Nous pouvons y ajouter le détournement de l’argent public, à l’instar de ceux qui bénéficient de subventions opaques. ( https://www.raelfrance.fr/comment-lutter-vraiment-contre-les-sectes/)
EXTRAITS du Livre ACCUEILLIR LES EXTRATERRESTRES – La déresponsabilisation –
« Si la Gazette de Jérusalem avait existé il y a deux mille ans, elle aurait parlé du chômage, de la crise de l’énergie due au manque d’esclaves et de l’escalade des prix due aux taxes romaines exhorbitantes… Et puis, sur quelques lignes, quelques « scientifiques officiels » ou quelques éditorialistes en mal de publicité auraient parlé de ce faux prophète qui se prétendait le « roi des juifs « et que les autorités devraient arrêter sans tarder, car il traînait derrière lui une foule d’êtres crédules, de « gogos ». On abuse ainsi pas ainsi de la crédulité publique…Alors l’« illuminé » fut emprisonné, jugé et condamné à mort. Celui qui avait consacré sa vie à faire rayonner les messages de nos créateurs se trouva crucifié entre deux voleurs. Quel était son crime ? L’exercice illégal de la vérité… »
Toute ressemblance avec des faits et des personnages existants aujourd’hui n’est pas fortuite… La crucifixion prend d’autres formes, comme celle du lynchage médiatique, le muselage de la liberté d’expression (dans un prochain article : à suivre).
(Livre « Accueillir les Extraterrestres. », en teléchargement sur le site) -
Lire aussi :
- (1) : Le Sénat a marqué son opposition sur des dispositions pénales considérant qu’elles « n’atteignent manifestement pas un équilibre satisfaisant dans la conciliation entre l’exercice de la liberté d’expression et la liberté de choisir et de refuser des soins, et l’objectif de protection de la santé publique ».
- (2) : A cette occasion, un député a souligné à la 25e minute de la séance parlementaire l’action de M. G. Fenech / Sur le profil de cet ex magistrat, ex président de la miviludes, ex député https://rael-justice.org/un-recidiviste-en-matiere-de-non-respect-des-droits-de-lhomme-a-la-tete-dune-mission-interministerielle-inertie-gouvernementale-ou-volonte-deliberee-de-rappeler-aux/?lang=fr; notons que G. Fenech a été cité pour siéger au conseil d’orientation de la Miviludes comme personne qualifiée magistrat (ce qu’il n’est plus)
- (3) : Interrogeons nous sur cette démarche, son utilité et l’utilisation qui en est faite : illustration avec ce que la Miviludes indiquait récemment à un journaliste au sujet du mouvement raélien. Précisant qu’il y a eu 150 demandes d’informations et signalement depuis sa création (c’est-à-dire depuis 2002 !). Elle ajoute : « Suscitant encore des interrogations sur ces activités et compte tenu du fait que le mouvement raélien n’a pas abandonné sa doctrine, la Miviludes incite à une prudence extrême ». Elle affirme << ne pas disposer d'éléments en évidence une dérive de nature sectaire ». Elle affirme: «ce constat ne constitue pas un certificat d'honorabilité et nous restons très attentifs ». Ceci montre à quel point la Miviludes cherche ce qu'elle ne trouvera pas...Car celà n'existe pas... Mais elle choisit de continuer à jeter la suspicion...Et encore une fois, en cas de graves atteintes, les personnes ou témoins doivent porter plainte et s'adresser aux autorités policières et judiciaires avec des preuves.
- (4) : Etait-il utile de mentionner « proche de la scientologie » alors que CAP LC détaille sur son site son statut d’ONG européenne dotée du statut consultatif auprès des Nations Unies, créée en 1995 et dédiée à la protection du droit à la liberté de religion et de conviction.; ce journaliste aurait – il porté une telle mention pour une organisation proche de l’église catholique, ou proche de toute autre instance représentative d’un culte ayant un statut d’ONG ?
Sur le traitement médiatique, nous avons pu constater également que les médias ont le plus souvent et de manière récurrente veillé à ne pas citer la responsabilité de Christian Gravel (en tant que chef de la Miviludes) et « noyé le poisson » avec un autre poste qu’il occupait. C’est pourtant le fonctionnement même de la Miviludes et ses méthodes d’attribution de subventions qui pose problème. - (5) : Article L 612-4 du code de commerce. : « Toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret, doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe dont les modalités d’établissement sont fixées par décret. Ces associations doivent assurer, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes.Ces mêmes associations sont tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes et, lorsque les conditions définies au deuxième alinéa du I de l’article L. 823-1 sont réunies, un suppléant. /…/ » . Le seuil de 153 000 € a été fixé par décret du 30 avril 2001).